Vous venez d’accéder à la charte d’utilisation du site « esourds ». Vous devez lire attentivement les dispositions qui suivent. Elles constituent le contrat établissant les conditions d’utilisation générales du site « esourds ».

Le présent site internet EDF « esourds » est la propriété et est exploité par Electricité de France, Etablissement public industriel et commercial, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 552 081 317, dont le siège social est situé au 22-30 avenue de Wagram Paris 8ème.
Le Directeur de la publication du site est Gilles Chénin, en qualité de Délégué Clientèle EDF GDF SERVICES.
La réalisation du site a été effectuée par ACTi, 289 rue Garibaldi 69007 LYON.
Le prestataire hébergement assurant le stockage direct et permanent est EOLAS dont l’adresse est 8-10 rue Voltaire 38 000 GRENOBLE.


I – Présentation du site « esourds »

Le site « esourds » est un site Internet d’EDF en expérimentation. Il propose de mettre en relation visuelle un client avec un conseiller clientèle leur permettant ainsi de dialoguer entre eux en Langue des Signes Française (LSF) grâce à une webcam. Ce système de communication est complété par une messagerie instantanée.
Une équipe d’animation mise en place par la Délégation Relation Clients d’EDF GDF SERVICES veille à ce que le site « esourds » remplisse pleinement ses missions et propose une information constamment à jour.


II– CNIL

Les données personnelles présentes dans le site « esourds » sont à usage interne à EDF.
En conformité avec les dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données personnelles réalisé à partir du site « esourds » a fait l'objet d'une demande d’avis auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré un récépissé sous le numéro 812605 en date du 06/02/03.

L'utilisateur est notamment informé :
• qu'il dispose en outre d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition portant sur ses données. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : EDF GDF SERVICES - Délégation Relation Clients – Tour PB6 – 20, place de la Défense 92 050 Paris La Défense Cedex.
• que seules les champs précédés d’un astérisque ont un caractère obligatoire.

Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier l’identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles à une autre personne.
En cas de rectification celle-ci sera effectuée dans un délai de 1 an par la Délégation Relation Clients et sur simple demande par courrier à l’adresse EDF GDF SERVICES – Délégation Relation Clients – 20 place de la Défense 92 050 Paris La Défense Cedex, une copie des informations telles que rectifiées pourra être adressée à la personne concernée.


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III - Accès au site

Les conditions minimales recommandées pour accéder au site sont les suivantes :
- un PC avec Windows, une webcam et une connexion Internet haut débit, le lecteur « Macromedia Flash Player » ;

Le site « esourds » est accessible 24 h sur 24 et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunications et/ou de période de maintenance.
Le service de communication par webcam avec un conseiller clientèle est disponible dans les plages telles que défini dans la rubrique « Dialoguez en direct avec ».


IV - Contenu du site

Le site « esourds » est un outil en expérimentation, au service de ses utilisateurs. Il évoluera régulièrement en fonction des attentes et des besoins de chacun.
Pour faire évoluer le site « esourds », les utilisateurs peuvent déposer leur message dans la rubrique « Donner votre avis ».
L’utilisateur accepte le fonctionnement général du site, aussi bien dans sa présentation que dans son organisation.

L’échange d’informations et de documents est régi par des règles simples d’optimisation des échanges. Chacun veillera en particulier :

• à ce que ses contributions dans le chat relèvent strictement du domaine professionnel, soient pertinentes, compréhensibles par tous les membres du forum.
• à ce que les documents échangés sous forme de pièce jointe relèvent strictement du domaine professionnel aient une taille acceptable pour transiter sur les réseaux (par exemple, tout document d’une taille supérieure à quelques centaines de Kilo octets est à éviter) et qu’ils soient exempts de virus informatiques.

Toute atteinte à l’image d’EDF (telle que le fait de dénigrer EDF devant une communauté et notamment dans les forums, de faire des déclarations fallacieuses ou mensongères ou portant atteinte à la vie privée des personnes, …) est strictement interdite. Il en va de même concernant les tiers (entreprises ou individus).

Toute diffamation (d’employés d’EDF, de tiers, …) est strictement interdite.


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V – RESPONSABILITE

EDF ne peut être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de l’utilisation des données et informations qu’il contient par les utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable personnellement de l’utilisation qu’il fait dans le cadre du site ou à l’extérieur, des documents, données et informations issus du site « esourds »
L'information contenue sur le site « esourds » peut à tout moment et sans avertissement préalable faire l’objet de modifications par EDF, et EDF se réserve le droit de suspendre, terminer ou limiter votre accès ou votre utilisation de ce site Internet.

EDF ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des incidents, accidents etc… éventuellement occasionnés aux matériels informatiques de l’utilisateur du site (machines, logiciels, données enregistrées, etc…) lors du temps de connexion au site, de même que des éventuelles impossibilités de connexion, interruptions de connexion, contenus indisponibles, difficultés d’accès etc…

EDF ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site « esourds ».

Ce site « esourds » est fourni « EN L'ETAT » sans aucune garantie d'aucune espèce, expresse ou implicite.
EDF ne justifie pas que le site « esourds » est compatible avec votre matériel ou que le site est exempt d'erreurs, de virus ou de vers. Dans aucun cas EDF ne sera tenu pour responsable de n'importe quels dommages que vous puissiez subir en raison de tels dispositifs destructifs. Toutes les garanties, expresse ou implicite, sont par ceci exclues par les clauses autorisées par la loi.

L’accès au site pourra être interrompu sans préavis.


VI – Cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site « esourds », des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est généralement un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site « esourds ».
Toutefois, le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser de la manière suivante :
- si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer : cliquer sur « outil », « option Internet », « sécurité »,
« personnaliser le niveau de sécurité » dans la rubrique « cookie », choisissez « demander » ou « désactiver » pour les deux options proposées ;
- si vous naviguez sur Internet avec Netscape : cliquer sur « édition », « préférence », « avancer » choisissez l'option
« désirer ».

En cas de refus des cookies, les utilisateurs du site « esourds » sont avertis du fait que les fonctionnalités mises à leur disposition risquent d'être minorées.


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VII - Respect des lois

Chacun des utilisateurs s’engage à respecter les lois nationales, internationales et les usages notamment la netiquette ; en cas de constatation d’une violation d’une de ces dispositions, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement EDF.

L’utilisateur s’engage à respecter la loi sur la propriété intellectuelle, notamment sur les aspects suivants :

• pour les documents ou informations : toujours citer les sources (nom de l’auteur, date de première publication, éditeur, site d’origine etc …). L’utilisateur doit en tout état de cause vérifier préalablement avant toute mise en ligne, qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour diffuser ces données, informations, documents sur le site
« esourds ».

• pour les données, informations ou documents dont l’utilisateur est lui-même l’auteur, il doit mentionner son nom, la date des données, informations ou documents ainsi que la date de sa contribution, et vérifier préalablement avant toute mise en ligne, qu’il dispose lui-même des droits et autorisations nécessaires pour le les faire figurer sur le site
« esourds ».

• en tout état de cause, chaque utilisateur doit vérifier que la publication on-line des contenus n’enfreint pas les protections de type copyright ou Droits d’Auteur.

• l'utilisation du site « esourds » doit se faire dans le respect des lois et des règles et des usages en vigueur :

• est notamment interdite et sanctionnée pénalement la propagation d'informations à caractères injurieux, raciste, diffamatoire, harcelant, obscène ou menaçant, de même que toutes informations portant atteinte aux droits des personnes et aux libertés publiques, ainsi que la mention et/ou l’introduction de liens hypertexte vers des sites du même caractère.

• l'accès frauduleux à tout ou partie du système d'information d’EDF est interdit. La suppression ou la modification des données, l'altération du fonctionnement du système d'information ou l'entrave à son fonctionnement, ainsi que pour tous actes de malveillances commis par l'introduction, la suppression, la falsification de données ou de leur mode de traitement ou de transmission, sont interdits et réprimés par la loi.

• l'installation et l'utilisation de logiciels dont les droits n'ont pas été acquis sont strictement interdites et sanctionnées pénalement.

Les utilisateurs du site « esourds », sont tenus de respecter les dispositions de la Directive européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant de données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


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VIII – PROPRIETE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, le savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site « esourds » sont la propriété exclusive d’EDF. Les marques ainsi que les logos, figurant sur le site « esourds » sont protégées. Toutes reproductions totales ou partielles de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site « esourds » sans l'autorisation préalable expresse d’EDF, sont donc prohibées conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


IX - Non-respect des règles de la charte

Tout manquement aux règles de la charte expose son auteur à des sanctions civiles et/ou pénales.


X - Liens

Le propriétaire du site « esourds » se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur le site
« esourds », donnant accès à des pages Web.
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des hyperliens n’appartiennent pas à EDF.
EDF décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites lors de l’activation de ces liens.
Il est expressément convenu que les liens mentionnés ci-dessus sont clairement identifiés comme étant des liens, et notamment que l’adresse URL complète sera inscrite.
L’accord ou l’autorisation du propriétaire du site concerné par le lien a été obtenu préalablement et par écrit à la mise en ligne.
Les utilisateurs ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site « esourds » sans l’autorisation expresse et préalable d’EDF.


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XI - Moyens techniques de contrôle de l’utilisation du site

Contrôle de contenu
Dans les cas prévus par la loi, les autorités administratives et judiciaires pourront avoir accès à toutes les informations sauvegardées, de même qu’au contenu du site « esourds ».
De plus, tout contenu qui violerait les conditions générales d’utilisation du site « esourds »peut être à tout moment retiré et ce sans avertissement préalable.


XII - Droit applicable en cas de litige

La présente charte est soumise à la loi française.


XIII – TRIBUNAL COMPETENT

Pour tout éventuel litige, il est fait attribution exclusive aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.


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